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Propriété intellectuelle

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Vente de sculptures

Les présentes conditions régissent les ventes de sculptures exclusivement sur le site Alexiron.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur via le menu principale dans la Rubrique A propos > Mentions Légales & CGV

Prix des œuvres

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les sculptures commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
 Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour le moment les pays hors France, éligibles à l’envoi sont: le Royaume Uni , L’Allemagne, La Suisse, et l’Espagne, une tarification forfaitaire des frais de transport sera appliqué. Lors de l’envoi en Suisse (Zone Internationale) comprenez qu’en tant qu’importateur des  droits et sommes ne relevant pas du ressort de Alexiron.fr, pourrons vous être demandé. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les sculptures demeurent l’entière propriété de Alex Iron jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

La commande et la validation de la transaction

 

Chaque sculpture est unique  et est vendu avec un certificat d’authenticité. La section boutique du site présente les œuvres à la vente .

La commande s’effectue par carte Bleu/Visa/Master via PayPal ,( Avec ou sans compte Paypal) & par virement bancaire ,( les coordonnées pour la transaction vous seront fourni à la validation de votre panier). Après validation du panier vous obtiendrez un numéro de commande  et les coordonnées pour la transaction vous seront fourni. Lors de votre virement , indiquez le numéro de commande comme référence du virement . Le virement doit être effectué dans les 12 h suivant la commande, sinon celle-ci est annulée.

 

Délai de réalisation et Livraison

 

Vous recevrez à la commande un message vous précisant la date de réception de votre sculpture.

Le délai de transport est de 4 jours ouvrés en France, 6 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
 Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Alex Iron au transporteur.

 La garantie du consommateur

 

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir en contre remboursement, dans leurs emballages d’origine et dans un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison. Alex Iron s’engage à vous rembourser.

 

Responsabilité

 

Alex Iron ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, perturbation climatique et autre ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

 Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

 

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site alexiron.fr appartiennent Alex Iron. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation  pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de Alex Iron.

 

 Règle de confidentialité

 

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@alexiron.fr

 Textes applicables – Juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile

Les mentions légales

Editeur : Alex Iron
4 che du Carré
74230 THONES

 

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